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Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d'application

L'objet des présentes CGV porte sur les relations entre la société ASCO Schweiz (désignée ci-après par «ASCO») et les utilisatrices et utilisateurs (désignés ci-après par «utilisateurs» des prestations de service en ligne proposées par ASCO sur Internet. Avec l'utilisation des prestations de service correspondantes, l'utilisateur accepte les présentes CGV. Toute clause divergeant des présentes CGV sera caduque. Une éventuelle divergence nécessite l'accord exprès de la société ASCO.

Sont concernés par les présentes CGV :
  • tous les utilisateurs de Stripteasejobs.ch, qui utilisent les offres en accès libre, sans inscription et/ou gratuites de la société ASCO;
  • les utilisateurs inscrits de Stripteasejobs.ch, qui utilisent les offres en ligne gratuites de ASCO.
Pour lui permettre l'utilisation des offres en ligne gratuites et soumises à inscription, l'utilisateur doit s'inscrire en ligne, puis obtient un compte utilisateur personnel. L'accès en ligne à ce compte est validé après saisie des données d'inscription correspondantes.

L'accès à Stripteasejobs.ch est exclusivement réservé aux personnes physiques. La création automatisée de comptes Stripteasejobs.ch n'est pas autorisée. La création de comptes Stripteasejobs.ch en utilisant des pseudonymes, des noms fictifs ou en relation avec des comptes de messagerie anonymes n'est pas autorisée.

Les contenus disponibles sur stripteasejobs.ch constituent une offre d'utilisation interactive par des personnes physiques. Une utilisation différente, notamment la consultation automatisée d'informations et leur diffusion sur d'autres systèmes est uniquement autorisée après accord écrit de la part d'ASCO et peut être résiliée à tout moment.


2. Prestations d'ASCO

Les services mis à la disposition de l'utilisateur sont gratuits pour ces derniers.

Après son inscription, l'utilisateur obtient un identifiant pour son accès personnelau compte utilisateur striptasejobs.ch, constitué d'un nom d'utilisateuret d'un mot de passe.

La création d'un compte utilisateur stripteasejobs.ch est gratuite.

Lors de la création d'un compte, l'accès à toutes les offres gratuites, mais soumises à inscription de Stripteasejobs.ch est validé.


3. Prestations de l'utilisateur

Les services mis à disposition de l'utilisateur sont gratuits.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'identifiant qui lui a été mis à disposition (nom d'utilisateur et mot de passe) conformément au contrat et à ne pas le rendre accessible, de quelque manière que ce soit, à des tiers sans autorisation écrite de la part d'ASCO. L'utilisateur est responsable de la sécurité de l'identifiant (mot de passe, nom d'utilisateur) qui lui a été attribué. ASCO décline toute responsabilité pour des dommages dus à l'utilisation non conforme ou à la perte de l'identifiant attribué.


4. Disponibilité Stripteasejobs.ch

Les prestations de service en ligne fournies par ASCO sont en général disponibles 24 h/24 et 7j/7. ASCO se réserve le droit de limiter ces horaires de fonctionnement ou de les interrompre temporairement pour des raisons techniques.


5. Équipement technique de l'utilisateur / installation et coûts

L'utilisateur est responsable d'utiliser des composants matériels et logiciels, utilisés par ses soins, adaptés à l'utilisation des services d'informations et de communications exploités par ASCO. ASCO décline toute responsabilité pour les dommages causés chez l'utilisateur suite à l'utilisation de stripteasejobs.ch. Cette disposition s'applique notamment lorsque les dommages découlent de l'incompatibilité entre les composants utilisés par l'utilisateur et ceux de stripteasejobs.ch.

Les coûts d'achat et d'installation des composants logiciels et matériels requis pour l'utilisation, ainsi que la connexion avec les prestations de service en ligne et produits en ligne ASCO sont à la charge de l'utilisateur.


6. Responsabilité de ASCO

En cas d'infractions contractuelles, ASCO peut uniquement être tenue pour responsable si un comportement de négligence grave ou délibéré est avéré. En termes de montant, la responsabilité de ASCO se limite dans tous les cas au montant qu'elle a facturé à l'utilisateur pour la prestation de service concernée. En aucun cas, la société ASCO ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs ou des pertes de bénéfice. De la même manière, toute responsabilité est exclue pour les dommages suite à des virus informatiques, des programmes d'espionnage et d'autres programmes informatiques nocifs. Les mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent aux collaborateurs et représentants de ASCO.

ASCO décline en outre toute responsabilité pour les interruptions de service, causés par des dysfonctionnements de toute nature ou par la résolution d'un dysfonctionnement, par la maintenance et l'installation de nouvelles technologies.

Les contenus publiés sur stripteasejobs.ch sont rédigés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la véracité, l'exhaustivité et l'actualité des services d'informations et de communication proposés sur stripteasejobs.ch. ASCO décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de telles informations et données se fait aux risques de l'utilisateur.

L'utilisateur doit signaler toute réclamation relative à une infraction contractuelle dans un délai de 10 jours par lettre recommandée.


7. Responsabilité de l'utilisateur

En cas d'utilisation non conforme au contrat de l'identifiant attribué (mot de passe, nom d'utilisateur), l'utilisateur est responsable des dommages causés à cet égard chez ASCO.


8. Protection des données

L'utilisateur reconnaît que ses données personnelles, qu'il indique lors de son inscription, peuvent être enregistrées et utilisées pour le fonctionnement des services en ligne ASCO. Stripteasejobs.ch respecte la sphère privée de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est transmise à des tiers ou utilisée d'une autre manière sans accord préalable. Cette disposition ne s'applique pas si la diffusion de données personnelles est requise pour des raisons justifiées :

  • pour la protection juridique des utilisateurs,
  • pour le respect d'exigences légales,
  • pour la défense et la protection des droits de ASCO,
  • pour le respect des conditions d'utilisation ou
  • pour la résolution de difficultés techniques du service.

Stripteasejobs.ch procèdera conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données personnelles en ce qui concerne les données des utilisateurs.

Google Analytics

Ce site Internet peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse Web de la société Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie Google eu égard à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transférées sur un serveur Google situé aux États-Unis pour y être enregistrées.

Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet à notre attention, pour rassembler des rapports concernant les activités du site Internet et pour fournir d'autres prestations de service associées à l'utilisation du site Internet ou de l'Internet en règle générale. Le cas échéant, Google utilisera également ces informations pour les céder à des tiers, dans la mesure où la loi le permet et dans la mesure où des tiers traitent ces données sur ordre de Google.

En utilisant ce site Internet, vous déclarez que vous acceptez le traitement des données recueillies sur votre personne par Google de la manière susmentionnée et à l'usage décrit ci-dessus.

Google AdSense

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ASCO décline toute responsabilité ou garantie pour les traitements de données réalisés par Google.


9. Flux RSS

L'intégration de flux RSS (RSS = Really Simple Syndication) est exclusivement admissible pour les applications Internet stationnaires. Les utilisations pour des applications mobiles sont expressément interdites.

Une intégration stricte des flux RSS doit être garantie. En d'autres mots, dès le premier clic, le site doit être redirigé sur stripteasejobs.ch (c'est à dire aucun temps intermédiaire supplémentaire, aucun affichage de texte, sur les contenus dans le flux RSS).

La source «Stripteasejobs.ch» doit être nommée. Les contenus ne doivent pas être archivés.

L'utilisateur est responsable à l'encontre de ASCO pour tout dommage enduré par la présence sur une plateforme externe de stripteasejobs.ch.

Stripteasejobs.ch se réserve le droit de vérifier les intégrations de flux RSS à intervalles réguliers et d'en interdire certains à tout moment sans mentionner de raison ou de reprendre le droit à un utilisateur de diffuser ses contenus. L'offre d'utilisation gratuite des flux RSS stripteasejobs.ch s'adresse exclusivement aux personnes privées et non pas aux organisations commerciales.


10. Droits d'auteur

Pendant la durée du contrat, l'utilisateur dispose du droit cessible, non exclusif, d'utilisation et d'usage personnel de la prestation de service. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle de ASCO sont la seule propriété de ASCO. La reproduction, l'impression des contenus de ASCO (textes, images), y compris l'enregistrement et l'utilisation sur des supports visuels et électroniques notamment sont uniquement autorisées après accord exprès de ASCO. L'utilisation totale ou partielle de contenus (y compris la mise à disposition dans des services en ligne) par des tiers non autorisés est interdite.


11. Directives concernant les évaluations

Pour les évaluations sur Stripteasejobs.ch, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent : les rédacteurs d'évaluation donnent le droit gratuit, sans limitation de durée, ni d'espace d'utiliser leurs évaluations entièrement ou partiellement sur le portail.

Les évaluations doivent être objectives. Il est interdit de publier des textes avec des contenus délictueux, injurieux pour une personne, diffamatoires, tâchant la renommée ou les transactions, pornographiques, racistes, mais également des déclarations radicales de droite ou de gauche ainsi que des appels à la violence ou d'autres délits.

La condition préalable à toute évaluation est l'obligation d'inscription des utilisateurs. Les utilisateurs ne respectant pas les directives relatives aux évaluations peuvent se voir retirer leur inscription.

Le rédacteur de commentaires est responsable de la véracité du contenu, du respect des lois ainsi que du respect des droits de tiers. Il porte seul les éventuelles conséquences légales. Il s'engage à libérer ASCO de tous les droits à dommages et intérêts qui pourraient lui être demandés en raison de ses commentaires.


12. Durée du contrat et résiliation

Lors de la création d'un compte utilisateur personnel stripteasejobs.ch, l'utilisateur accepte les présentes CGV. L'utilisation des prestations de service et produits ASCO après la dissolution du compte utilisateur stripteasejobs.ch et des droits d'accès associés est interdite. L'utilisation des prestations de service et des produits ASCO après expiration de la durée contractuelle présuppose la conclusion d'un nouveau contrat.


13. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit matériel suisse s'applique à toutes les relations légales issues du présent contrat entre la société ASCO et l'utilisateur, ainsi qu'à ces CGV, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le seul tribunal compétent est le tribunal de Zurich, en sa qualité de siège de la société ASCO. La société ASCO peut toutefois également rendre les réclamations des utilisateurs applicables à leur lieu de résidence ou siège.


14. Clauses finales

Si certaines des clauses des présentes CGV étaient ou devenaient caduques, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition caduque, une nouvelle clause se rapprochant au mieux des fins économiques et légales de la clause caduque sera applicable.

ASCO se réserve expressément le droit de modifier les CGV et conditions présentes à tout moment. L'utilisateur s'engage à s'informer sur la version actuellement en vigueur des CGV sur le site Internet ASCO.


Zurich, février 2011
ASCO Suisse